Conditions générales de vente
Les règles applicables à toute commande passée sur le site.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Kikooyou Art Gallery, sammut, SIRET 51214233200018, 66 impasse Cassini, 83200 Toulon, France, et toute personne effectuant une commande sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des œuvres peintes à la main, réalisées sur commande. Chaque pièce est unique : les photographies présentées sont représentatives du style et de la série, mais une variation de nuances et de texture est inhérente à la peinture manuelle. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés avant la validation de la commande selon la zone de destination. Kikooyou Art Gallery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation des informations de livraison et validation du récapitulatif. Aucun paiement en ligne n'est effectué sur le site : l'atelier contacte le client sous 48 heures ouvrées pour finaliser le règlement et préciser les détails de la pièce.
Article 5 — Délais de réalisation
Le délai de réalisation est de 2 à 4 semaines à compter de la validation du brief et du règlement. Un délai complémentaire peut s'appliquer pour les formats sur mesure ou les commandes de plusieurs pièces. Le client est informé par email de l'avancement.
Article 6 — Livraison
Les œuvres sont expédiées avec un emballage renforcé et un numéro de suivi. La livraison est assurée en France métropolitaine, dans l'Union européenne et à l'international. Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler tout dommage dans les 48 heures.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur une œuvre non personnalisée. Les œuvres réalisées sur commande selon des spécifications particulières (sujet, format ou palette imposés par le client) sont exclues du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation.
Article 8 — Retours et échanges
Un échange est possible sous 14 jours après réception si l'œuvre est retournée dans son emballage d'origine, non accrochée et non endommagée. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut imputable à Kikooyou Art Gallery.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'acquéreur devient propriétaire de l'œuvre physique. Les droits de reproduction et de représentation restent la propriété de l'artiste. Toute reproduction commerciale de l'œuvre est interdite sans autorisation écrite.
Article 11 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux de Toulon sont seuls compétents.